Politique de Confidentialite — bail.immo

Date d'effet: 1 mai 2026

Cette politique explique, en langage simple, quelles donnees nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.

1) Responsable du traitement

Responsable du traitement: bail.immo (service exploite en France).

Contact vie privee (RGPD): privacy@bail.immo

Contact general: contact@bail.immo

2) Donnees que nous collectons

Selon votre usage, nous pouvons traiter:

• Donnees de compte: email, nom, type de profil (locataire/proprietaire/agence), langue,
• Donnees d'usage: pages consultees, actions realisees, horodatages, informations techniques,
• Donnees documentaires: baux et pieces que vous chargez pour analyse,
• Donnees de paiement: informations de transaction (les donnees carte sont traitees par notre prestataire de paiement),
• Donnees de support: messages envoyes au support.

Nous evitons de collecter des donnees non necessaires.

3) Finalites et bases legales

Nous traitons vos donnees pour:

• Fournir le service d'analyse et de generation (execution du contrat),
• Gerer les comptes, la facturation et le support (execution du contrat),
• Securiser la plateforme et prevenir la fraude (interet legitime),
• Respecter nos obligations legales, comptables et fiscales (obligation legale),
• Ameliorer le produit et la qualite de service (interet legitime, avec mesures de minimisation),
• Envoyer des communications marketing lorsque autorise (consentement ou interet legitime selon le cas).

4) Duree de conservation

Principes cles:

• Contrats et documents importes pour analyse: suppression automatique apres 30 jours,
• Resultats d'analyse associes: conservation 12 mois pour permettre l'historique utilisateur, puis suppression ou anonymisation,
• Donnees de compte: conservees tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation au plus tard 36 mois apres inactivite,
• Donnees de facturation: conservation 10 ans (obligation legale),
• Logs techniques et securite: 12 mois maximum sauf besoin legal particulier,
• Donnees marketing: jusqu'au retrait du consentement, puis suppression sous 30 jours.

Si vous supprimez votre compte, nous declenchons un processus de suppression anticipee, sous reserve des obligations legales de conservation.

5) Destinataires des donnees

Vos donnees sont accessibles uniquement aux personnes et sous-traitants qui en ont besoin pour faire fonctionner le service:

• hebergement et infrastructure,
• analyse technique et monitoring,
• envoi d'emails transactionnels,
• paiement,
• support client.

Chaque sous-traitant est selectionne avec des garanties de securite et de conformite.

Pour les clients B2B (agences/entreprises), un accord de sous-traitance (DPA) peut etre fourni sur demande.

6) Transferts hors UE

Si certains sous-traitants traitent des donnees hors Union europeenne, nous mettons en place des garanties appropriees (notamment clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

7) Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants:

• acces,
• rectification,
• effacement,
• limitation,
• opposition,
• portabilite,
• retrait du consentement a tout moment (pour les traitements fondes sur le consentement).

Pour exercer vos droits: privacy@bail.immo

Nous repondons en principe sous 30 jours.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

8) Suppression des donnees

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos donnees en ecrivant a privacy@bail.immo.

Nous supprimons ou anonymisons les donnees non soumises a une obligation legale de conservation, puis vous confirmons la cloture de la demande.

9) Cookies et traceurs

Nous utilisons:

• des cookies strictement necessaires au fonctionnement,
• des cookies de mesure d'audience et marketing seulement selon vos choix (consentement quand requis).

Vous pouvez modifier vos preferences cookies a tout moment depuis le gestionnaire de consentement.

10) Securite

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger vos donnees (controle d'acces, chiffrement en transit, journalisation, principe du moindre privilege).

11) Mineurs

Le service n'est pas destine a un public mineur non accompagne. Si vous pensez qu'un mineur a fourni des donnees sans autorisation, contactez-nous a privacy@bail.immo.

12) Mises a jour

Nous pouvons mettre a jour cette politique pour refleter les evolutions legales, techniques ou produit.

La version en vigueur est celle publiee sur /privacy avec sa date d'effet.